Comprendre et maîtriser l'application de la loi APER sur l’agrivoltaïsme

Objectifs

Maitriser la définition donnée de l’agrivoltaïsme dans la loi APER.
Comprendre les critères édictés dans le décret d’application.
Apprendre à développer un projet en satisfaisant les conditions de la loi APER.

Inter-entreprise

Privatiser cette formation existante exclusivement pour vos équipes.

Contenus adaptés à votre contexte, études de cas spécifiques, dates et formats flexibles.

Privatiser cette formation

Intégrer nos prochains sessions inter-entreprise

Inter-entreprise

Aucune session de ce cursus ou formation n’est planifiée pour le moment

Découvrez nos autres cours avec des sessions à venir disponibles.

Consulter nos formations

Voir les sessions suivantes

Masquer les sessions suivantes

A qui s’adresse cette formation ?

Développeurs de projets agrivoltaïques

qui doivent sécuriser leurs projets en satisfaisant les critères de la loi APER

Institutions financières (banques, fonds)

souhaitant évaluer la conformité réglementaire d'un projet agrivoltaïque avant de s'engager

Conseils et experts (techniques, juridiques, assurance)

cherchant à maîtriser le décret APER et ses critères d'application en agrivoltaïsme

Pré-requis

Avoir des notions de base sur le développement de projets solaires en France.

Programme

Évaluation des connaissances en début de formation sous forme de QCM.

1. La loi APER : quelle définition donnée de l’agrivoltaïsme ?

Article L314-36 du Code de l’énergie : la première brique
La mise en place d’un projet agrivoltaïque :
- un avis conforme de la CDPENAF
- un comité de projet
- des rapports à produire du permis au suivi

2. Les définitions préalables pour bien comprendre la loi

Qu’est-ce qu’un agriculteur actif au sens des décrets ?
Qu’est-ce qu’une « parcelle agricole » au sens des décrets ?
Qu’est-ce qu’une « technologie éprouvée » et quand seront-elles déterminées ?
Discussion : qu’est-ce qu’un terrain agricole inexploité ?

3. Les critères fondamentaux du décret APER et les conditions pour les satisfaire

Apporter au moins 4 services mentionnés à la culture, sans porter atteintes aux autres
Qu’est qu’une production agricole significative et comment la garantir ?
Qu’est qu’on appelle un revenu agricole durable et comment le garantir ?
Comment garantir que l’activité agricole reste l’activité principale à échelle de la parcelle ?

4. Quelles sont les alternatives à un projet agrivoltaïque ? (Les ICEA : Installations Compatibles avec l’Exercice d’une Activité agricole)

Quelles différences réglementaires et institutionnelles avec l’agrivoltaïsme ?
Quel pas de temps pour planifier de tels projets ?

5. Échanges avec le groupe et mises en situation

Identifier les points de vigilance et apporter des réponses
Études de cas à partir d’exemples et des projets en cours

Validation des acquis en fin de formation sous forme de QCM.

‍

Cursus incluant cette formation

Cette formation n'est présente dans aucun cursus.

Ils nous recommandent

Plus de 500 professionnels du secteur des énergies renouvelables nous ont déjà fait confiance pour développer leurs compétences.

« Une excellente formation pour identifier les leviers des modèles financiers, animée par un intervenant très pédagogue. »

Amandine D.

Responsable développement centrales au sol

« C’est l’une des meilleures formations que j’ai suivies, car elle est parfaitement adaptée aux métiers de juriste ENR et chef·fe de projets ENR. »

Barbara K.

Juriste

« Une formation très intéressante, enrichie par les retours d’expérience des intervenants, qui illustrent parfaitement les notions abordées. »

Anas L.

Conseil et Due diligence EnR

« Une formation claire et concise pour maîtriser l’essentiel de la prospection foncière liée aux projets AgriPV. »

Paul-Antoine S.

Développeur de projet

« Une formation très utile pour comprendre les enjeux des clauses des contrats de maintenance et d’agrégation. »

Raphaël L.

Responsable Ingénierie & Exploitation

« Une formation pertinente, animée par un formateur disposant d’une expertise solide et d’une réelle expérience dans le monde agricole, les parties prenantes concernées et les projets AgriPV. »

Héloïse L.

Responsable Prospection

« Cette formation est une excellente initiative, offrant même aux acteurs non spécialisés une vision globale des enjeux liés aux baux dans le financement des projets ENR.»

Charlotte S.

Courtier en assurance

« Une formation claire et parfaitement adaptée à mes besoins. J’ai particulièrement apprécié la pédagogie de l’intervenant et la qualité des supports. »

Madeleine P.

Project Finance and M&A Associate

« En tant que juriste d’entreprise, j’ai trouvé cette formation très intéressante et instructive.»

Valentine D.

Juriste

Héloïse L.

Responsable Prospection

Questions fréquentes

A qui s'adresse Campus ENR ?

Campus ENR est un organisme de formation s'adressant à l'ensemble des professionnels du secteur de la transition énergétique, ainsi qu'aux étudiants souhaitant s'orienter dans la transition énergétique.
Nos formations sont adaptées à tout niveau d'expérience, que vous soyez débutant ou expérimenté.

Pourquoi choisir Campus ENR ?

Les formations de Campus ENR s'appuient sur une pédagogie axée sur la pratique.
Des temps d'échanges réguliers avec les formateurs sont prévus dans toutes nos formations.

Comment les formateurs sont-ils choisis ?

Les formateurs de Campus ENR sont tous des experts du secteur de la transition énergétique disposant d'au moins 10 ans d'expérience dans la thématique de leur formation.
Les formateurs sont formés pour transmettre leurs connaissances et sont habitués à donner des formations.

Quel est le format des formations ?

Toutes nos formations se font en groupe resserré de 12 personnes maximum afin de faciliter les échanges et interactions. La durée est adaptée à chaque contenu afin d'optimiser l'expérience des participants. Certaines formations sont dispensées en visio-conférence pour s'adapter aux agendas de chacun.

Comment financer mes formations ?

Les formations sont généralement prises en charge par l'employeur mais peuvent également être payées directement par le participant.
Les formations Campus ENR peuvent être prises en charge par les OPCO.