Comprendre et maîtriser l'application de la loi APER sur l’agrivoltaïsme

Objectifs

Maitriser la définition donnée de l’agrivoltaïsme dans la loi APER.
Comprendre les critères édictés dans le décret d’application.
Apprendre à développer un projet en satisfaisant les conditions de la loi APER.

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Cette formation peut être déployée à plus grande échelle au sein de votre organisation.Nous accompagnons les entreprises du secteur des énergies renouvelables via :

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A qui s’adresse cette formation ?

<p id="">Le public visé recoupe principalement :</p><ul id=""><li>Les développeurs de projets solaires agrivoltaïque.</li><li>Les institutions financières souhaitant améliorer leur connaissance du développement de projet agrivoltaïque. </li><li>Les conseils techniques, légaux, assurance et financier souhaitant améliorer leur connaissance du développement de projet agrivoltaïque.</li></ul>

Pré-requis

Avoir des notions de base sur le développement de projets solaires en France.

Programme

Évaluation des connaissances en début de formation sous forme de QCM.

1. La loi APER : quelle définition donnée de l’agrivoltaïsme ?

Article L314-36 du Code de l’énergie : la première brique
La mise en place d’un projet agrivoltaïque :
- un avis conforme de la CDPENAF
- un comité de projet
- des rapports à produire du permis au suivi

2. Les définitions préalables pour bien comprendre la loi

Qu’est-ce qu’un agriculteur actif au sens des décrets ?
Qu’est-ce qu’une « parcelle agricole » au sens des décrets ?
Qu’est-ce qu’une « technologie éprouvée » et quand seront-elles déterminées ?
Discussion : qu’est-ce qu’un terrain agricole inexploité ?

3. Les critères fondamentaux du décret APER et les conditions pour les satisfaire

Apporter au moins 4 services mentionnés à la culture, sans porter atteintes aux autres
Qu’est qu’une production agricole significative et comment la garantir ?
Qu’est qu’on appelle un revenu agricole durable et comment le garantir ?
Comment garantir que l’activité agricole reste l’activité principale à échelle de la parcelle ?

4. Quelles sont les alternatives à un projet agrivoltaïque ? (Les ICEA : Installations Compatibles avec l’Exercice d’une Activité agricole)

Quelles différences réglementaires et institutionnelles avec l’agrivoltaïsme ?
Quel pas de temps pour planifier de tels projets ?

5. Échanges avec le groupe et mises en situation

Identifier les points de vigilance et apporter des réponses
Études de cas à partir d’exemples et des projets en cours

Validation des acquis en fin de formation sous forme de QCM.

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Cursus incluant cette formation

Cette formation n'est présente dans aucun cursus.

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Questions fréquentes

A qui s'adresse Campus ENR ?

Campus ENR est un organisme de formation s'adressant à l'ensemble des professionnels du secteur de la transition énergétique, ainsi qu'aux étudiants souhaitant s'orienter dans la transition énergétique.
Nos formations sont adaptées à tout niveau d'expérience, que vous soyez débutant ou expérimenté.

Pourquoi choisir Campus ENR ?

Les formations de Campus ENR s'appuient sur une pédagogie axée sur la pratique.
Des temps d'échanges réguliers avec les formateurs sont prévus dans toutes nos formations.

Comment les formateurs sont-ils choisis ?

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Quel est le format des formations ?

Toutes nos formations se font en groupe resserré de 12 personnes maximum afin de faciliter les échanges et interactions. La durée est adaptée à chaque contenu afin d'optimiser l'expérience des participants. Certaines formations sont dispensées en visio-conférence pour s'adapter aux agendas de chacun.

Comment financer mes formations ?

Les formations sont généralement prises en charge par l'employeur mais peuvent également être payées directement par le participant.
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