Les enjeux de bancabilité dans les contrats de vente d’électricité (CPPA / uPPA)

Maîtriser les enjeux de bancabilité et clauses juridiques essentielles dans les contrats CPPA.

star
star
star
star
star
+50 avis
Télécharger le programme

Objectifs

  • Analyser les enjeux de bancabilité dans les contrats de vente d’électricité (CPPA / uPPA).
  • Maîtriser les clauses juridiques essentielles dans les contrats de vente d’électricité (CPPA / uPPA)
  • Intégrer les principes de bancabilité dans sa propre pratique.

Vous inscrire ou former vos collaborateurs en e-learning

E-learning
En ligne

Commencez votre formation dès maintenant

Accès immédiat
Durée :
4 heures | Accès de 8 mois (disponible à partir de fin octobre 2026)
Prix :
300
€
Inscription
E-learning

Former plusieurs collaborateurs ou structurer une académie interne ?

Cette formation peut être déployée à plus grande échelle au sein de votre organisation. Nous accompagnons les entreprises du secteur des énergies renouvelables via :

  • des accès multi-utilisateurs,
  • des parcours métier structurés,
  • des académies internes.
Nous contacter pour une offre entreprise
Voir les sessions suivantes

A qui s’adresse cette formation ?

Équipes de développeurs ENR (dev, finance, achats)

qui négocient des CPPA/uPPA et doivent en sécuriser la bancabilité

Institutions financières (banques, fonds)

cherchant à évaluer les points de non-bancabilité avant de financer un projet

Conseils légaux et financiers

intervenant sur la rédaction et la négociation des clauses essentielles des contrats

Pré-requis

Avoir des notions de base sur :

  • Le fonctionnement technique d’un projet solaire et éolien terrestre.
  • La structuration juridique d’un projet ENR (notamment le concept de SPV projet)
  • La compréhension business d’un projet solaire et éolien terrestre.

Programme

1. Rappels sur les contrats de vente d’électricité (CPPA / uPPA)
  • Les principales caractéristiques d’un CPPA
  • Les principales caractéristiques d’un uPPA

‍

2. Analyser la bancabilité des contrats de vente d’électricité (CPPA / uPPA)
  • Appréhender l’impact des critères prix et durée
    • Lien entre la durée du PPA et la durée du crédit bancaire
    • L’achat de l’électricité et deses attributs
    • Les structures de prix bancables : prix fixe, floors, volumes min et différences entre uPPA et CPPA
  • La validation de la contrepartie
    • Le critère « investmentgrade »
    • Le fonds de garantie BPI
    • La garantiemaison-mère/bancaire
  • Maîtriser les clauses essentielles
    • Pay as produced sansengagement de volume et autres possibilités plus fines
    • Garantie de paiement del’acheteur
    • Les engagements duvendeur : date de prise d’effet, engagement de disponibilité (et le « backto back » avec les contrats projets), les garanties associées, etc.
    • Dispositif de pénalités
    • Imprévision, conditions demarché et évolution du cadre réglementaire

Moyens et ressources pédagogiques

  • Modules e-learning combinant vidéos pédagogiques et séquences interactives.
  • Classe virtuelle de questions-réponses, optionnelle, animée par un expert Campus ENR.
  • Contenu construit à partir de la pratique de marché, directement applicable en entreprise.
  • Supports pédagogiques téléchargeables, accessibles pendant toute la durée d'accès à la plateforme

‍

Validation des pré-requis et des acquis

  • Les prérequis sont déclaratifs ; un profil correspondant au public visé est recommandé pour tirer pleinement parti du parcours.
  • Évaluation des acquis : évaluation des connaissances en début de parcours, QCM jalonnant les modules et évaluation finale en ligne.
  • Évaluation de la satisfaction : questionnaire de satisfaction à chaud et à froid.
  • Sanction de la formation : attestation de fin de formation, complétée d'un certificat de réalisation pour l'organisme financeur si nécessaire.
  • Relevés de connexion, temps passé et taux de complétion extraits de la plateforme (LMS).
  • Relevés de connexion horodatés pour la classe virtuelle.
  • Cette formation est proposée depuis peu et aucune session n'est encore achevée. Les indicateurs de résultats seront publiés dès la première session terminée. À titre indicatif, sur l'ensemble de nos formations, période du 20/09/2024 au 30/06/2026 : taux de satisfaction 92,3 %, taux de recommandation 97,7 %

Organisation et effectifs

  • Formation dispensée à distance (FOAD), suivie en autonomie via notre plateforme de e-learning ou le LMS du client.
  • Accès individuel et confidentiel à la plateforme pendant la durée d'accès propre à chaque formation.
  • Pas de limite d'effectif : chaque apprenant suit le parcours à son rythme.
  • Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
    • Nos formations peuvent être adaptées quel que soit le format.
    • Contactez notre référent handicap pour tout besoin d'aménagement : Maxime Hannedouche - maxime.hannedouche@campusenr.com - réponse sous 48 h ouvrées ; nous étudions la faisabilité avec vous et, le cas échéant, vous orientons vers les acteurs compétents (MDPH, Agefiph IDF, Cap Emploi, FAGERH).

Cursus incluant cette formation

Cette formation n'est présente dans aucun cursus.

Ils nous recommandent

Plus de 500 professionnels du secteur des énergies renouvelables nous ont déjà fait confiance pour développer leurs compétences.

« Une excellente formation pour identifier les leviers des modèles financiers, animée par un intervenant très pédagogue. »

Amandine D.

Responsable développement centrales au sol

« C’est l’une des meilleures formations que j’ai suivies, car elle est parfaitement adaptée aux métiers de juriste ENR et chef·fe de projets ENR. »

Barbara K.

Juriste

« Une formation très intéressante, enrichie par les retours d’expérience des intervenants, qui illustrent parfaitement les notions abordées. »

Anas L.

Conseil et Due diligence EnR

« Une formation claire et concise pour maîtriser l’essentiel de la prospection foncière liée aux projets AgriPV. »

Paul-Antoine S.

Développeur de projet

« Une formation très utile pour comprendre les enjeux des clauses des contrats de maintenance et d’agrégation. »

Raphaël L.

Responsable Ingénierie & Exploitation

« Une formation pertinente, animée par un formateur disposant d’une expertise solide et d’une réelle expérience dans le monde agricole, les parties prenantes concernées et les projets AgriPV. »

Héloïse L.

Responsable Prospection

« Cette formation est une excellente initiative, offrant même aux acteurs non spécialisés une vision globale des enjeux liés aux baux dans le financement des projets ENR.»

Charlotte S.

Courtier en assurance

« Une formation claire et parfaitement adaptée à mes besoins. J’ai particulièrement apprécié la pédagogie de l’intervenant et la qualité des supports. »

Madeleine P.

Project Finance and M&A Associate

« En tant que juriste d’entreprise, j’ai trouvé cette formation très intéressante et instructive.»

Valentine D.

Juriste

« Une formation pertinente, animée par un formateur disposant d’une expertise solide et d’une réelle expérience dans le monde agricole, les parties prenantes concernées et les projets AgriPV. »

Héloïse L.

Responsable Prospection

Questions fréquentes

A qui s'adresse Campus ENR ?

Campus ENR est un organisme de formation s'adressant à l'ensemble des professionnels du secteur de la transition énergétique, ainsi qu'aux étudiants souhaitant s'orienter dans la transition énergétique.
Nos formations sont adaptées à tout niveau d'expérience, que vous soyez débutant ou expérimenté.

Pourquoi choisir Campus ENR ?

Les formations de Campus ENR s'appuient sur une pédagogie axée sur la pratique.
Des temps d'échanges réguliers avec les formateurs sont prévus dans toutes nos formations.

Comment les formateurs sont-ils choisis ?

Les formateurs de Campus ENR sont tous des experts du secteur de la transition énergétique disposant d'au moins 10 ans d'expérience dans la thématique de leur formation.
Les formateurs sont formés pour transmettre leurs connaissances et sont habitués à donner des formations.

Quel est le format des formations ?

Toutes nos formations inter-entreprises se font en groupe resserré de 12 personnes maximum afin de faciliter les échanges et interactions. La durée est adaptée à chaque contenu afin d'optimiser l'expérience des participants. Certaines formations sont dispensées en visio-conférence ou en e-learning pour s'adapter aux agendas de chacun.

Comment financer mes formations ?

Les formations sont généralement prises en charge par l'employeur mais peuvent également être payées directement par le participant.