Les enjeux de bancabilité dans les contrats d’exploitation de projets solaires et éoliens

Avoir des notions de base sur :

• Le fonctionnement technique d’un projet solaire et éolien terrestre.
• La structuration juridique d’un projet ENR (notamment le concept de SPV projet)
• La compréhension business d’un projet solaire et éolien terrestre.

1. Rappels sur les principaux concepts du financement de projet.

• Principes des garanties et des sûretés typiques du financement de projet.
  
  • Introduction au financement de projet.
  • Description des schémas de sûretés.

• Analyser les conséquences sur les principaux contrats projets.
  
  • Présentation de l’architecture contractuelle d’un projet ENR.
  • Enjeux de durée des contrats de maintenance/exploitation et importance des contreparties.

• Introduction au concept de bancabilité.
  
  • Définition de la bancabilité.
  • Impact des points de non-bancabilité sur la mise en place du financement.

2. Analyser la bancabilité des contrats d’exploitation : O&M, agrégation, asset management

• Les contrats O&M
  
  • Descriptif du scope
  • La durée des contrats.
  • Les différentes pratiques du marché en éolien et solaire pour les contrats O&M : scope, maintenance, garanties.
  • Les engagements, pénalités et garanties associées

• Contrats d’agrégation.
  
  • Description du scope.
  • La durée et les conditions de renouvellement.
  • Les engagements (M0, prix fixe vs. % des prix de marché) et garanties de paiement.

• Les contrats d’asset management.
  
  • Comprendre l’importance variable du contrat TCMA selon la nature du ou des contrats O&M.

• Modules e-learning combinant vidéos pédagogiques et séquences interactives.
• Classe virtuelle de questions-réponses, optionnelle, animée par un expert Campus ENR.
• Contenu construit à partir de la pratique de marché, directement applicable en entreprise.
• Supports pédagogiques téléchargeables, accessibles pendant toute la durée d'accès à

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• Les prérequis sont déclaratifs ; un profil correspondant au public visé est recommandé pour tirer pleinement parti du parcours.
• Évaluation des acquis : évaluation des connaissances en début de parcours, QCM jalonnant les modules et évaluation finale en ligne.
• Évaluation de la satisfaction : questionnaire de satisfaction à chaud et à froid.
• Sanction de la formation : attestation de fin de formation, complétée d'un certificat de réalisation pour l'organisme financeur si nécessaire.
• Relevés de connexion, temps passé et taux de complétion extraits de la plateforme (LMS).
• Relevés de connexion horodatés pour la classe virtuelle.
• Cette formation est proposée depuis peu et aucune session n'est encore achevée. Les indicateurs de résultats seront publiés dès la première session terminée. À titre indicatif, sur l'ensemble de nos formations, période du 20/09/2024 au 30/06/2026 : taux de satisfaction 92,3 %, taux de recommandation 97,7 %

• Formation dispensée à distance (FOAD), suivie en autonomie via notre plateforme de e-learning ou le LMS du client.
• Accès individuel et confidentiel à la plateforme pendant la durée d'accès propre à chaque formation.
• Pas de limite d'effectif : chaque apprenant suit le parcours à son rythme.
• Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
  
  • Nos formations peuvent être adaptées quel que soit le format.
  • Contactez notre référent handicap pour tout besoin d'aménagement : Maxime Hannedouche - maxime.hannedouche@campusenr.com - réponse sous 48 h ouvrées ; nous étudions la faisabilité avec vous et, le cas échéant, vous orientons vers les acteurs compétents (MDPH, Agefiph IDF, Cap Emploi, FAGERH).