Les enjeux de bancabilité dans la négociation des contrats fonciers d'un projet ENR

Objectifs

Comprendre et contextualiser l’importance de la bancabilité dans le développement de projets ENR.
Analyser les enjeux de bancabilité dans la négociation des contrats fonciers.
Maîtriser les clauses juridiques essentielles d’un contrat foncier de projets solaires et éoliens.
Intégrer les principes de bancabilité dans sa propre pratique.

Vous inscrire ou former vos collaborateurs en e-learning

E-learning

En ligne

Commencez votre formation dès maintenant

Accès immédiat

Durée :

4 heures | Accès de 8 mois (disponible à partir de fin octobre 2026)

Prix :

300

€

Inscription

E-learning

Former plusieurs collaborateurs ou structurer une académie interne ?

Cette formation peut être déployée à plus grande échelle au sein de votre organisation. Nous accompagnons les entreprises du secteur des énergies renouvelables via :

des accès multi-utilisateurs,
des parcours métier structurés,
des académies internes.

Nous contacter pour une offre entreprise

Voir les sessions suivantes

Masquer les sessions suivantes

A qui s’adresse cette formation ?

Équipes de développeurs ENR (dev, finance, achats)

qui négocient les baux fonciers et doivent en garantir la bancabilité

Institutions financières (banques, fonds)

cherchant à sécuriser les sûretés foncières et les clauses step-in avant de financer

Conseils légaux et financiers

intervenant sur la nature des baux, servitudes et garanties de démantèlement

Pré-requis

Avoir des notions de base sur :

Le fonctionnement technique d’un projet solaire et éolien terrestre.
La structuration juridique d’un projet ENR (notamment le concept de SPV projet)
La compréhension business d’un projet solaire et éolien terrestre.

Programme

1. Rappels sur les principaux concepts du financement de projet

Principes des garanties et des sûretés typiques du financement de projet
Analyser les conséquences sur les principaux contrats projets.
Introduction au concept de bancabilité.
- Définition de la bancabilité.
- Impact des points de non-bancabilité sur la mise en place du financement.

2. Analyser la bancabilité des contrats fonciers

La différenciation entre baux emphytéotiques, baux à construction, baux civils, etc.
La nature des baux, durée minimale et concepts de notarisation des baux et des servitudes
Les hypothèques vs. « step-in » clauses pour la banque.
Le concept d’absence de tout privilège du bailleur.
L’existence de garanties de démantèlement et de comptes séquestre.
Introduction aux sujets assurantiels.

Moyens et ressources pédagogiques

Modules e-learning combinant vidéos pédagogiques et séquences interactives.
Classe virtuelle de questions-réponses, optionnelle, animée par un expert Campus ENR.
Contenu construit à partir de la pratique de marché, directement applicable en entreprise.
Supports pédagogiques téléchargeables, accessibles pendant toute la durée d'accès à la plateforme

Validation des pré-requis et des acquis

Les prérequis sont déclaratifs ; un profil correspondant au public visé est recommandé pour tirer pleinement parti du parcours.
Évaluation des acquis : évaluation des connaissances en début de parcours, QCM jalonnant les modules et évaluation finale en ligne.
Évaluation de la satisfaction : questionnaire de satisfaction à chaud et à froid.
Sanction de la formation : attestation de fin de formation, complétée d'un certificat de réalisation pour l'organisme financeur si nécessaire.
Relevés de connexion, temps passé et taux de complétion extraits de la plateforme (LMS).
Relevés de connexion horodatés pour la classe virtuelle.
Cette formation est proposée depuis peu et aucune session n'est encore achevée. Les indicateurs de résultats seront publiés dès la première session terminée. À titre indicatif, sur l'ensemble de nos formations, période du 20/09/2024 au 30/06/2026 : taux de satisfaction 92,3 %, taux de recommandation 97,7 %

Organisation et effectifs

Formation dispensée à distance (FOAD), suivie en autonomie via notre plateforme de e-learning ou le LMS du client.
Accès individuel et confidentiel à la plateforme pendant la durée d'accès propre à chaque formation.
Pas de limite d'effectif : chaque apprenant suit le parcours à son rythme.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
- Nos formations peuvent être adaptées quel que soit le format.
- Contactez notre référent handicap pour tout besoin d'aménagement : Maxime Hannedouche - maxime.hannedouche@campusenr.com - réponse sous 48 h ouvrées ; nous étudions la faisabilité avec vous et, le cas échéant, vous orientons vers les acteurs compétents (MDPH, Agefiph IDF, Cap Emploi, FAGERH).

Cursus incluant cette formation

Cette formation n'est présente dans aucun cursus.

Ils nous recommandent

Plus de 500 professionnels du secteur des énergies renouvelables nous ont déjà fait confiance pour développer leurs compétences.

« Une excellente formation pour identifier les leviers des modèles financiers, animée par un intervenant très pédagogue. »

Amandine D.

Responsable développement centrales au sol

« C’est l’une des meilleures formations que j’ai suivies, car elle est parfaitement adaptée aux métiers de juriste ENR et chef·fe de projets ENR. »

Barbara K.

Juriste

« Une formation très intéressante, enrichie par les retours d’expérience des intervenants, qui illustrent parfaitement les notions abordées. »

Anas L.

Conseil et Due diligence EnR

« Une formation claire et concise pour maîtriser l’essentiel de la prospection foncière liée aux projets AgriPV. »

Paul-Antoine S.

Développeur de projet

« Une formation très utile pour comprendre les enjeux des clauses des contrats de maintenance et d’agrégation. »

Raphaël L.

Responsable Ingénierie & Exploitation

« Une formation pertinente, animée par un formateur disposant d’une expertise solide et d’une réelle expérience dans le monde agricole, les parties prenantes concernées et les projets AgriPV. »

Héloïse L.

Responsable Prospection

« Cette formation est une excellente initiative, offrant même aux acteurs non spécialisés une vision globale des enjeux liés aux baux dans le financement des projets ENR.»

Charlotte S.

Courtier en assurance

« Une formation claire et parfaitement adaptée à mes besoins. J’ai particulièrement apprécié la pédagogie de l’intervenant et la qualité des supports. »

Madeleine P.

Project Finance and M&A Associate

« En tant que juriste d’entreprise, j’ai trouvé cette formation très intéressante et instructive.»

Valentine D.

Juriste

Héloïse L.

Responsable Prospection

Questions fréquentes

A qui s'adresse Campus ENR ?

Campus ENR est un organisme de formation s'adressant à l'ensemble des professionnels du secteur de la transition énergétique, ainsi qu'aux étudiants souhaitant s'orienter dans la transition énergétique.
Nos formations sont adaptées à tout niveau d'expérience, que vous soyez débutant ou expérimenté.

Pourquoi choisir Campus ENR ?

Les formations de Campus ENR s'appuient sur une pédagogie axée sur la pratique.
Des temps d'échanges réguliers avec les formateurs sont prévus dans toutes nos formations.

Comment les formateurs sont-ils choisis ?

Les formateurs de Campus ENR sont tous des experts du secteur de la transition énergétique disposant d'au moins 10 ans d'expérience dans la thématique de leur formation.
Les formateurs sont formés pour transmettre leurs connaissances et sont habitués à donner des formations.

Quel est le format des formations ?

Toutes nos formations inter-entreprises se font en groupe resserré de 12 personnes maximum afin de faciliter les échanges et interactions. La durée est adaptée à chaque contenu afin d'optimiser l'expérience des participants. Certaines formations sont dispensées en visio-conférence ou en e-learning pour s'adapter aux agendas de chacun.

Comment financer mes formations ?

Les formations sont généralement prises en charge par l'employeur mais peuvent également être payées directement par le participant.