Comprendre les points clés de la documentation bancaire d'un projet ENR

• Une connaissance des fondamentaux du financement de projet ENR (structuration sans recours, principaux acteurs, logique de term sheet) est recommandée. Aucun prérequis de modélisation financière n'est nécessaire.

La durée moyenne d'apprentissage asynchrone est de 6 heures. Elle est complétée par des sessions de questions-réponses d'une heure, optionnelles et organisées régulièrement, animées par un expert Campus ENR.

Partie 0 - Introduction : l'architecture documentaire

• Identifier les trois fonctions de la documentation bancaire et distinguer les contrats projet des contrats de la dette.
• Cartographier les pièces du corpus contractuel et le rôle du modèle financier.
• Expliquer l'origine des standards LMA, leurs limites en droit français et la logique d'allocation de l'effort de négociation.

Partie 1 - La convention de crédit (2 h 25)

• Situer la convention de crédit dans le corpus et distinguer les différents moments de la vie de la facilité.
• Décrire les familles de déclarations de l'emprunteur et distinguer déclarations réitérées et non réitérées.
• Analyser les différents paliers de conditions précédentes et la mécanique de suspension des tirages.
• Expliquer les engagements d'information, de faire et de ne pas faire, les covenants financiers et le mécanisme d'equity cure.
• Interpréter la définition de l'événement significatif défavorable et ses axes de négociation.
• Évaluer la cascade de paiements, les cas de remboursement anticipé et les cas de défaut au regard de la posture senior.
  

Partie 2 - La mécanique des comptes bancaires (0 h 50)

• Identifier la typologie et l'architecture des comptes du projet.
• Expliquer le passage du DSRA au DSRF et son rôle dans le contrôle des flux.
• Décrire le compte MRA et le provisionnement de la maintenance lourde.
• Distinguer le compte de réserve marché des autres comptes de réserve.
• Analyser les clauses de mise à jour du modèle financier.

Partie 3 - Le package de sûretés (1 h 05)

• Expliquer la raison d'être du package et le principe d'interdiction des sûretés ascendantes.
• Analyser la cession Dailly comme sûreté pivot et ses points opérationnels obligatoires.
• Distinguer les régimes d'opposabilité par type de sûreté.
• Comparer les trois schémas de marché (SPV, HoldCo classique, HoldCo hybride).
• Évaluer la fonction offensive du package : nantissement de titres et prise de contrôle de la SPV.

Partie 4 - Les conventions entre créanciers et contrats annexes (1 h 40)

• Décrire le contenu et le fonctionnement à double niveau de la convention de subordination.
• Distinguer les quatre catégories de créances et leur traitement (intra-groupe, mezzanine, parties financières).
• Analyser les fonctions de l'accord inter-créanciers.
• Expliquer le rôle des contrats annexes structurants : accords directs et convention d'engagement de l'associé.
• Évaluer la posture défensive du financement et l'allocation de l'effort de négociation senior sur l'ensemble du corpus.

Des QCM jalonnent le parcours au fil des parties, et une évaluation finale valide les acquis.

• Modules e-learning combinant vidéos pédagogiques et séquences interactives.
• Classe virtuelle de questions-réponses, optionnelle, animée par un expert Campus ENR.
• Contenu construit à partir de la pratique de marché, directement applicable en entreprise.
• Supports pédagogiques téléchargeables, accessibles pendant toute la durée d'accès à la plateforme.

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• Les prérequis sont déclaratifs ; un profil correspondant au public visé est recommandé pour tirer pleinement parti du parcours.
• Évaluation des acquis : évaluation des connaissances en début de parcours, QCM jalonnant les modules et évaluation finale en ligne.
• Évaluation de la satisfaction : questionnaire de satisfaction à chaud et à froid.
• Sanction de la formation : attestation de fin de formation, complétée d'un certificat de réalisation pour l'organisme financeur si nécessaire.
• Relevés de connexion, temps passé et taux de complétion extraits de la plateforme (LMS).
• Relevés de connexion horodatés pour la classe virtuelle.

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• Formation dispensée à distance (FOAD), suivie en autonomie via notre plateforme de e-learning ou le LMS du client.
• Accès individuel et confidentiel à la plateforme pendant la durée d'accès propre à chaque formation.
• Pas de limite d'effectif : chaque apprenant suit le parcours à son rythme.

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